Pour une fiscalité cohérente du tabac
Le marché a évolué. La fiscalité, beaucoup moins.
Plusieurs nouveaux produits du tabac et de la nicotine sont beaucoup moins imposés que les cigarettes. Cela affaiblit l’effet incitatif de l’impôt sur le tabac et laisse inexploité un potentiel sanitaire et financier.
Le Parlement peut combler cette lacune.
Scénario modélisé du Conseil fédéral
Moins de consommation. Plus de recettes.
Effet modélisé d’une hausse de dix points de pourcentage de la charge fiscale sur les cigarettes.
Le modèle repose sur des hypothèses concernant la répercussion des prix, la réaction de la consommation, la tendance de fond et le marché non imposé.
Évolution du marché
Un seul marché – des traitements fiscaux différents
La charge fiscale dépend fortement de la catégorie de produit. Les produits plus récents sont beaucoup moins imposés que les cigarettes.
Quantités imposées en Suisse en 2024
En raison des différences entre produits et modes d’utilisation, ces quantités ne sont pas directement comparables. Elles montrent l’importance des nouvelles catégories de produits sur le marché fiscalement enregistré.
Afficher le tableau de données
| Produit | Quantité imposée | Unité | Année |
|---|---|---|---|
| Cigarettes | 8,0 mrd | Unités | 2024 |
| Produits du tabac chauffé | 1,6 mrd | Bâtonnets | 2024 |
Action parlementaire
Quatre mesures. Un ensemble coordonné.
Les mesures se complètent : compétence fiscale, règles cohérentes, charge plus élevée et financement de la prévention doivent être traités ensemble.
Renouveler la compétence du Conseil fédéral
Renouveler la compétence d’adapter l’impôt sur le tabac et l’étendre aux nouvelles catégories de produits.
Harmoniser la fiscalité
Imposer les produits du tabac et de la nicotine de manière cohérente, selon des critères compréhensibles.
Augmenter la charge fiscale
Relever la charge fiscale afin que l’effet incitatif de prix élevés puisse de nouveau agir.
Garantir le financement de la prévention
Faire contribuer de manière appropriée toutes les catégories de produits concernées au financement d’une prévention efficace.
Position politique d’AT Suisse
Mettre en perspective les mesures et les scénariosDécider en connaissance de cause
Rendre visibles les données, les hypothèses et les limites
Le statut, les hypothèses, les limites et la source originale sont indiqués pour toutes les affirmations centrales.